Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2007
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du 26 décembre 2007 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Hors-classe :
Indices bruts : 760-985.
Classe normale :
Indices bruts : 480-871.
Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.
Créé le 1 janvier 2002
Le décret n° 94-949 du 28 octobre 1994 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'
article 2 (4°,5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est abrogé.
Créé le 1 janvier 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2002.
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly