Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment le livre VI de la IIIe partie ;
Vu la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la répression du dopage des animaux participant à des compétitions sportives ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-424 du 19 juillet 2000 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage, notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 11 juillet 2001 ;
Vu l'avis du conseil de prévention et de lutte contre le dopage du 10 septembre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Abrogé depuis le 2003-05-27
Le Laboratoire national de dépistage du dopage est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.
Le siège de cet établissement est situé à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). Il peut être modifié par décision du conseil d'administration.
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Abrogé depuis le 2003-05-27
Le Laboratoire national de dépistage du dopage effectue des analyses dans le cadre de l'article L. 3632-2 du code de la santé publique et assure la gestion et l'envoi du matériel nécessaire aux prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé.
Il a également pour mission :
1° De mener des travaux de recherche en vue de l'adaptation du contrôle destiné à lutter contre le dopage au progrès technique et scientifique et d'assurer la valorisation de leurs résultats ;
2° De réaliser ou de contribuer à la réalisation de nouvelles méthodes de détection de produits ou substances modifiant artificiellement les capacités physiques ou masquant l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété.
Il peut, en outre, apporter une assistance technique et scientifique aux actions de prévention menées dans le cadre de la lutte contre le dopage. Il peut effectuer des analyses, d'une part, sous la forme de prestations de services faisant l'objet de conventions, à la demande de collectivités d'outre-mer, d'Etats étrangers, du Comité international olympique, de comités nationaux olympiques ou de fédérations sportives étrangères ainsi que d'organismes internationaux ayant pour objet la lutte contre le dopage et, d'autre part, sur la requête des autorités judiciaires.
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2 cités
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly