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Abrogé par Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 31 décembre 2007
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du 26 décembre 2007 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts : 760-985 (hors-classe) ;
Indices bruts : 480-871 (classe normale) ;
Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.
2 versions
1 cité
Abrogé par Décret n°96-114 du 13 février 1996
Créé le 1 janvier 2002
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2002
1 version
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007