JORF n°202 du 1 septembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2001-773 du 30 août 2001 portant virement de crédits
- Arrêté du 2 août 2001 autorisant la société Telenor Global Services AS à fournir le service téléphonique au public
- Décret n° 2001-772 du 27 août 2001 relatif à l'attribution d'une prime aux fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
- Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les spécifications applicables aux pommes de terre préfrites surgelées et modifiant les arrêtés relatifs aux fruits et légumes surgelés, aux poireaux surgelés, au maïs doux en grains surgelé, aux choux-fleurs surgelés, à la printanière de légumes surgelée, aux épinards surgelés, aux mélanges de petits pois et carottes surgelés, aux petits pois surgelés, aux légumes pour ratatouille surgelés, aux flageolets verts surgelés, aux haricots verts, mangetout et beurre surgelés, aux mélanges de légumes surgelés, aux choux de Bruxelles surgelés et aux carottes surgelées
- Arrêté du 27 août 2001 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
- Décret n° 2001-774 du 31 août 2001 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires
- Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1998 autorisant la société Suez Lyonnaise Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 août 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail
- Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie
- Ministère de la justice
- Décret n° 2001-689 du 31 juillet 2001 modifiant les articles R. 155 et R. 165 du code de procédure pénale et relatif aux règles de délivrance des pièces de procédure (rectificatif)
- Décret n° 2001-775 du 30 août 2001 instituant une indemnité de fonction d'animation en faveur de certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 30 août 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation attribuée à certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2001-777 du 30 août 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel
- Décret n° 2001-776 du 28 août 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et pris pour l'application de l'article L. 5914-1 de ce code
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 août 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « ventes et productions touristiques »
- Décret n° 2001-782 du 29 août 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 6 août 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « animation et gestion touristiques locales »
- Décret n° 2001-780 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2001-779 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints
- Arrêté du 29 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteur d'académie adjoint
- Arrêté du 6 août 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux »
- Arrêté du 29 août 2001 abrogeant l'arrêté du 10 juillet 1991 portant classement des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes
- Décret n° 2001-781 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2001-778 du 29 août 2001 fixant le montant de la participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2001-783 du 27 août 2001 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la suppression de l'obligation de visa de long séjour pour les étudiants et les stagiaires professionnels, signées à Varsovie le 3 juillet 2001 (1)
- Arrêté du 22 août 2001 portant création d'un système informatique de gestion des Français incarcérés à l'étranger
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 août 2001 relatif à une régie d'avances
- Décret du 27 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Trédaniel-Kermoissac (Côtes-d'Armor) no 022 006 0007 à Saint-Quay-Portrieux - Saint-Quay (Côtes-d'Armor) no 022 006 0003 traversant le département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 10 août 2001 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 16 août 2001 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
- Arrêté du 20 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de Saint-Tropez de DCN « ingénierie »
- Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2001 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
- Décret du 27 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint-Malo - Bonne Rencontre (Ille-et-Vilaine) no 035 006 0004 au sémaphore de Granville-Pointe du Roc (Manche) no 050 006 0005 traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Manche
- Arrêté du 19 juin 2001 fixant pour les ingénieurs d'études et de fabrications l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 2000)
- Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 août 2001 relatif au fonctionnement du comité permanent de la commission consultative de l'environnement des aérodromes siégeant en qualité de commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2001-785 du 27 août 2001 modifiant les articles R. 313-1 et R. 313-12 du code rural relatifs à la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
- Arrêté du 23 août 2001 relatif au budget du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'exercice 2001
- Arrêté du 23 août 2001 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 17 août 2001 autorisant au titre de la session 2001 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 14 août 2001 portant création d'un site internet
- Décret n° 2001-786 du 28 août 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 28 août 2001 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 31 août 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 31 août 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décret du 31 août 2001 portant nomination de la commissaire générale à l'Exposition internationale de 2004
- Arrêté du 17 août 2001 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 29 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux) (rectificatif)
- Arrêté du 8 août 2001 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 22 août 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (rectificatif)
- Arrêtés du 24 août 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination (contrôle d'Etat) (rectificatif)
- Décrets du 31 août 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Décret du 31 août 2001 portant cessation de fonctions, nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 30 juillet 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Décret du 29 août 2001 portant nomination d'une trésorière-payeuse générale
- Décret du 27 août 2001 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 31 août 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 24 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 2001 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 24 août 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 août 2001 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 27 août 2001 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 6 juin 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 24 août 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décrets du 29 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 10 août 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 10 août 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 août 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 10 août 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 31 août 2001 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 29 août 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décrets du 28 août 2001 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 août 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2001 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 août 2001 portant réintégration (administration centrale)
- Arrêtés du 23 août 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 28 août 2001 portant détachement de magistrates
- Décrets du 28 août 2001 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 août 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2001 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décret du 28 août 2001 portant détachement d'un magistrat
- Décret du 28 août 2001 portant maintien en détachement d'une magistrate
- Décrets du 28 août 2001 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 août 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 24 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 17 juillet 2001 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 16 août 2001 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 16 août 2001 portant réintégration (aviation civile)
- Décision du 17 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Ministère de la défense
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-197 à la convention nationale collective du 14 mars 1947, conclu le 5 mars 2001
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment)
- Arrêté du 23 août 2001 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment