JORF n°202 du 1 septembre 2001

Arrêté du 28 août 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2001-786 du 28 août 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 28 août 2001 susvisé est fixé à 849, 75 euros, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1 274, 63 euros.

Article 2

Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2001.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin