JORF n°202 du 1 septembre 2001

Arrêté du 23 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, M. Villanneau (Michel, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteaumeillant (Cher), en remplacement de M. Pees-Martin (Patrick, Jean-Luc), démissionnaire.