JORF n°202 du 1 septembre 2001

Arrêté du 21 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Seguy (Françoise), épouse Roblin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 17 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charolles en remplacement de Mlle Fugier (Agnès).