JORF n°202 du 1 septembre 2001

Arrêté du 21 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Le Toquin (Yolande), épouse Trichasson, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 3 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Caen en remplacement de M. Tassilly (François).