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Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation nationale, notamment ses articles L. 541-1, L. 831-1 et L. 831-3 ;
Vu le décret n° 88-520 du 3 mai 1988 relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé, modifié par le décret n° 89-714 du 27 septembre 1989 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 1 septembre 2001
1 version
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 1 septembre 2001
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au samedi 13 juin 2015