JORF n°202 du 1 septembre 2001

Arrêté du 23 août 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 août 2001, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'exercice 2001 est fixé comme suit :

En recettes à 66 838 600 F ;

En dépenses à 67 263 500 F.