Article 1
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 1er
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JORF n°202 du 1 septembre 2001
Arrêté du 6 juillet 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
Vu le décret no 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours d'internat en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié relatif à la détermination des interrégions ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat en médecine, en pharmacie et en odontologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2000,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 2
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Article 3
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 3
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Article 4
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 4
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1 modifié
Article 5
1 version
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Article 6
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 6
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Article 7
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 7
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Article 8
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 8
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Article 9
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 9
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Article 10
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 10
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 11
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Article 12
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 12
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1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 13
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 14
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Article 15
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
> Art. 15
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Article Annexe
Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/37, vendu au prix de 6,20 Euro, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.
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Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/37, vendu au prix de 6,20 Euro, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.
Fait à Paris, le 6 juillet 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty