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JORF n°202 du 1 septembre 2001
Arrêté du 10 août 2001
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées,
Arrête :
Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 01/09/2001 page 14045
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Art. 2. - La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.
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Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
L'administrateur civil hors classe,
G. Touzard