Article 1
Abrogé depuis le 2012-02-08 par [object Object]
Le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation prévu à l'article 2 du décret du 30 août 2001 susvisé est fixé à 1 829, 39 euros.
1 version
1 cité
JORF n°202 du 1 septembre 2001
Arrêté du 30 août 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-775 du 30 août 2001 instituant une indemnité de fonction d'animation en faveur de certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2012-02-08 par [object Object]
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 2001.
1 version
Fait à Paris, le 30 août 2001.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin