Abrogé8 février 2012
Abrogé par Arrêté du 6 février 2012 - art. 2
Créé le 1 juillet 2001
Le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation prévu à l'article 2 du décret du 30 août 2001 susvisé est fixé à 1 829, 39 euros.
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Arrêté du 30 août 2001
Abrogé8 février 2012
Abrogé par Arrêté du 6 février 2012 - art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-775 du 30 août 2001 instituant une indemnité de fonction d'animation en faveur de certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Abrogé8 février 2012
Abrogé par Arrêté du 6 février 2012 - art. 2
Créé le 1 juillet 2001
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 2001.
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Fait à Paris, le 30 août 2001.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Abrogé depuis le mercredi 8 février 2012
Abrogé parArrêté du 6 février 2012art. 2
En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au mardi 7 février 2012
Arrêté du 30 août 2001
Article 1
Article 2