JORF n°202 du 1 septembre 2001

Arrêté du 21 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Clamens (Sylvie), épouse Panarotto, adjointe administrative, est, à compter du 17 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin.