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Abrogé par Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 - art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2001-782 du 29 août 2001 ;
Vu le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints, modifié par le décret n° 2001-779 du 29 août 2001,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur du 1 février 2012 au 22 octobre 2016
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
6e échelon : HEB ;
5e échelon : HEA ;
4e échelon : 1015 ;
3e échelon : 966 ;
2e échelon : 901 ;
1er échelon : 852.
2 versions
Créé le 1 janvier 2000
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie adjoint est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
5e échelon : HEA ;
4e échelon : 1015 ;
3e échelon : 966 ;
2e échelon : 901 ;
1er échelon : 852.
1 version
Créé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteur d'académie adjoint est abrogé.
1 version
1 cité
Créé le 1 janvier 2000
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 août 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 22 octobre 2016
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 janvier 2012