JORF n°202 du 1 septembre 2001

Arrêté du 16 août 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 août 2001, M. Nicolas (Guilhem), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 2000.