JORF n°202 du 1 septembre 2001

Arrêté du 21 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Mosset (Annick), attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique à compter du 1er septembre 2001.