JORF n° 291 du 16 décembre 2000

Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils

Arrêté du 8 décembre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du contrôle économique et financier des sociétés ACOUSTB et CEQUAMI

Arrêté du 8 décembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des impôts

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 décembre 2000 portant dissolution du centre d'études techniques des industries de l'habillement et de l'Institut textile de France

Décret n° 2000-1225 du 15 décembre 2000 portant virement de crédits

Arrêté du 4 décembre 2000 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 12 décembre 2000 fixant la date du second tour des élections à une commission administrative paritaire ainsi qu'à des commissions consultatives paritaires (expansion économique à l'étranger)

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

Décret n°2000-1224 du 14 décembre 2000 modifiant l'article 1649 quater K du code général des impôts

Décret no 2000-1156 du 30 novembre 2000 modifiant le décret no 45-0117 du 19 décembre 1945 relatif au statut du notariat (rectificatif)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à l'organisation du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le modèle du formulaire « régularisation de votre carrière - périodes de chômage »

Arrêtés du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2000-1226 du 11 décembre 2000 relatif à la régularisation des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'activité antérieures au 1er janvier 1973

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales

Arrêtés du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 décembre 2000 organisant le versement des sommes visées au 1o de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 1999

Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°2000-1227 du 13 décembre 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux ventes d'immeubles à construire

Arrêté du 12 décembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 5 décembre 2000 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2001

Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l’État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Décret n° 2000-1229 du 14 décembre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense

Arrêté du 7 décembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande

Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonction dans certains postes isolés de haute montagne

Arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique)

Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de Météo-France en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer

Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud)

Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 14 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 23 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 29 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêté du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêté du 14 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 août 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique

Arrêtés du 29 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêté du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 31 octobre 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2001)

Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 23 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêté du 30 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 3 août 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux (session 2001)

Arrêté du 31 octobre 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux d'activités physiques et sportives (session 2001)

Arrêté du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêté du 22 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 7 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 7 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux d'activités physiques et sportives

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique

Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision du 11 octobre 2000 fixant le taux de rémunération du capital pour l'année 2001 prévu par l'article D. 99-24 du code des postes et télécommunications

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision no 2000-997 du 29 septembre 2000 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2001

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant extension d'un accord national relatif à la cessation anticipée d'activité, à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail au Crédit agricole

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêtés du 8 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 16 novembre 2000 portant admission au titre de 2000 des élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté du 5 décembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 8 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au Conseil des impôts

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 novembre 2000 portant agrément de l'agent comptable de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France

Arrêtés du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décision du 28 novembre 2000 portant nomination de professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées

Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale

Arrêté du 8 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination de présidents de groupes d'experts sur les programmes scolaires

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 12 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 5 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à une situation administrative dans le corps des conseillers (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 5 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 5 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

Décret du 13 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

Décret du 14 décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'une magistrate

Décret du 14 décembre 2000 rapportant le maintien en fonctions et portant maintien en activité d'un magistrat

Décret du 14 décembre 2000 portant nomination de magistrats

Décret du 14 décembre 2000 plaçant un magistrat en position de congé de fin d'activité

Décret du 14 décembre 2000 portant nomination d'une magistrate

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres