Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 décembre 2000

portant agrément d'organismes certificateurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000 :

Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 19 août 1997 portant agrément de l'organisme certificateur AFNOR, tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex (CC no 06), pour la certification concernant les produits suivants : jambon en certification de conformité avec comme organismes mandatés BVQI-France, AFAQ-ASCERT International, et Qualité-France et pour le tonyu et produits dérivés en certification de conformité avec comme organismes mandatés SGS-ICS.

Est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur AFNOR-Certification, tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex (CC no 06), pour la certification de conformité concernant le produit suivant : jambon cuit supérieur, avec BVQI-France et AFAQ-ASCERT International comme organismes mandatés.

Arrêté du 2 décembre 2000