JORF n°291 du 16 décembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 novembre 2000, Mlle Espenel (Renée), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 août 2001 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.