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JORF n°291 du 16 décembre 2000
Arrêté du 7 décembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 75-178 du 14 mars 1975, modifié par le décret no 91-83 du 21 janvier 1991, relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la direction de la Météorologie nationale en fonction dans certains postes isolés de haute montagne,
Arrêtent :
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Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret du 14 mars 1975 susvisé est fixé à 2,93 F lorsque l'agent est logé et à 12,84 F lorsqu'il est nourri. Il est de 15,78 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.
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Art. 3. - L'arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonction dans certains postes isolés de haute montagne est abrogé.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
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Application des articles 1 et 2 du décret n° 75-178 du 14 mars 1975. Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1996.
Fait à Paris, le 7 décembre 2000.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur,
D. Thurière
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier