Art. 1er. - La liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales, mentionnée à l'article R. 145-15-12 du code de la santé publique, est fixée comme suit :

Pour les analyses de cytogénétique :

- un dispositif permettant la mise en culture et la manipulation des cellules dans des conditions de sécurité microbiologique ;

- un incubateur adapté à la culture des cellules ;

- un dispositif permettant la réalisation de différents marquages en bandes des chromosomes ;

- un dispositif permettant l'hybridation d'acides nucléiques ;

- un dispositif permettant la photographie ou l'acquisition d'images en microscopie optique classique ;

- un dispositif permettant l'acquisition et le traitement d'images en microscopie de fluorescence ;

- un congélateur à - 20 oC.

Ces dispositifs peuvent être inclus dans des automates prévus à cet effet.

Pour les analyses de génétique moléculaire :

- un dispositif permettant l'extraction et le dosage d'acides nucléiques ;

- un dispositif d'électrophorèse permettant l'étude qualitative d'acides nucléiques ;

- un dispositif permettant l'amplification d'acides nucléiques ;

- un dispositif permettant l'analyse ou la détermination de la séquence nucléotidique d'acides nucléiques ;

- un congélateur à - 20 oC.

Par ailleurs, pour les laboratoires qui réalisent des analyses de génétique moléculaire faisant appel à une technique d'hybridation, un dispositif permettant l'hybridation d'acides nucléiques.

Ces dispositifs peuvent être inclus dans des automates prévus à cet effet.

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.