JORF n°291 du 16 décembre 2000

Décision

Par décision no 2000-1170 en date du 31 octobre 2000, renbdue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier le réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Renoud Grappin à Manziat (01) ;

Docteur Hervé Caminati - Le Breil-sur-Mérize (72) ;

Muséum d'histoire naturelle à Paris (75) ;

France déchets à Pagny-sur-Meuse (55) ;

Distillerie région de Châlons à Val-des-Marais (51).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.