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Arrêté du 24 novembre 2000

portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 24 novembre 2000, M. Dominique Deroubaix est nommé membre titulaire auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. de Savigny, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté du 24 novembre 2000