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Arrêté du 8 décembre 2000

chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du contrôle économique et financier des sociétés ACOUSTB et CEQUAMI

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 2000, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité est chargée du contrôle économique et financier des sociétés ACOUSTB et CEQUAMI.

Arrêté du 8 décembre 2000