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Arrêté du 15 décembre 2000

portant nomination du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

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Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2000, M. Alain Bacquet est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de M. Pierre Truche, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 15 décembre 2000