Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995, modifié par le décret no 99-261 du 2 avril 1999, fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000 et 10 mai 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne du 20 mars 2000 portant création du syndicat interhospitalier du pays dunois ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de La Clayette en date du 20 décembre 1999 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de Chauffailles en date du 27 décembre 1999 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la maison de retraite et d'accueil de Rambuteau et de Rocca en date du 21 décembre 1999 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la maison de retraite Achaintre en date du 27 décembre 1999 ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

Fait à Paris, le 7 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

J.-B. Gillet