JORF n°291 du 16 décembre 2000

Décision

Par décision no 2000-1195 en date du 8 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la fréquence 3 560 MHz de largeur de bande 50 kHz est attribuée du 13 au 24 novembre 2000 à la société France Télécom pour réaliser des expérimentations d'accès internet sans fil à Felletin (Creuse).

Cette société acquitte, au titre de l'autorisation, de la gestion et du contrôle de cette fréquence, une redevance dont le montant est fixé à 2 000 F.