Créé le 16 décembre 2000 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 4 juin 2014
Il est institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires un comité technique central. Celui-ci est compétent, par dérogation au décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au centre national et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ou communes à l'ensemble des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
Créé le 16 décembre 2000 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 4 juin 2014
La représentativité des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique central mentionné à l'
article 1er du présent décret est appréciée sur la base d'une consultation de l'ensemble des agents publics en fonctions au centre national et dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, organisée en application des articles
8,11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Créé le 16 décembre 2000
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin