JORF n° 42 du 19 février 2000

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

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Arrêté du 18 février 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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Arrêté du 9 février 2000 fixant la répartition des sièges au sein des comités techniques régionaux, départementaux et spéciaux des services déconcentrés

Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques

Décret du 17 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 13 janvier 2000 fixant les modalités du concours pour le recrutement exceptionnel de gardiens de la paix de la police nationale (rectificatif)

Arrêté du 3 février 2000 relatif à la formation des pisteurs-secouristes du troisième degré

Arrêté du 10 février 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués aux Etats-Unis d'Amérique

Arrêté du 14 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Décret n°2000-135 du 16 février 2000 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres

Décret du 9 février 2000 portant abrogation du décret du 16 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre de Pomègues-Sémaphore (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 9 février 2000 portant abrogation du décret du 24 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Mulhouse - quartier Barbanègre (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 10 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1966 portant création d'une force maritime qui reçoit l'appellation Groupe naval d'essais et de mesures

Décret du 9 février 2000 portant abrogation du décret du 24 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Strasbourg - rue Brûlée (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 9 février 2000 modifiant le décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Pau - Pont Long (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine

Décret n° 2000-138 du 18 février 2000 modifiant le décret n° 99-103 du 17 février 1999 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.

Arrêté du 20 janvier 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire pour l'année 1999

Arrêtés du 15 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)

Décret n°2000-137 du 18 février 2000 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le décret n° 95-1207 du 6 novembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

Arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret no 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Arrêté du 20 janvier 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire pour l'année 1999

Arrêté du 11 janvier 2000 portant création de la Commission nationale consultative des villages étape

Arrêtés du 15 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)

Décret n°2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.

Arrêté du 8 février 2000 portant habilitation de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design de produit, mention tapisserie(s)

Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'approbation des comptes financiers des sociétés mères et de divers organismes de l'institution des courses de chevaux pour l'exercice 1998 (rectificatif)

Décision du 26 janvier 2000 modifiant la décision du 23 novembre 1994 relative à l'informatisation de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions

Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon.

Décrets du 17 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 7 février 2000 portant ouverture d'une autorisation de programme

Décrets du 17 février 2000 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Décision no 2000-33 du 1er février 2000 autorisant l'association Chrysalide à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag

Arrêtés du 11 février 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 18 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 11 février 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 18 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 11 février 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 11 février 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 18 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 février 2000 portant nomination (délégué national aux actions de restauration des terrains en montagne)

Arrêté du 8 février 2000 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale établie au titre de l'année 2000

Arrêtés du 18 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 février 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 11 février 2000 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 février 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 11 février 2000 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Décision du 21 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude et une liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement

Décret du 17 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 18 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 28 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 11 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 11 février 2000 portant détachement (enseignements supérieurs)

Arrêté du 9 février 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Décision du 4 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décret du 16 février 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 février 2000 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 février 2000 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)

Arrêté du 10 février 2000 abrogeant l'habilitation d'un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)

Arrêté du 10 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 17 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 16 février 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 18 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 18 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 février 2000 portant agrément de la nomination du président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes

Arrêté du 10 février 2000 portant nomination (agents comptables)