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JORF n°42 du 19 février 2000
Arrêté du 8 février 2000
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, notamment son article 10, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1997 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 15 avril 1996 habilitant l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, section design cadre bâti, est abrogé.
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Art. 2. - L'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design de produit, mention tapisserie(s).
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Art. 3. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'arrêté du 15 avril 1996 est abrogé.
Fait à Paris, le 8 février 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
G. Amsellem