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JORF n°42 du 19 février 2000
Arrêté du 10 janvier 2000
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 7 septembre 1966 portant création d'une force maritime qui reçoit l'appellation Groupe naval d'essais et de mesures est abrogé.
Les dispositions relatives au Groupe naval d'essais et de mesures sont désormais prises par instruction.
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Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application du décret 97-506. Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1966 (non publié au JO).
Fait à Paris, le 10 janvier 2000.
Alain Richard