Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2000, M. Bouchez (Daniel), directeur de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Loos, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2000 par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.