JORF n°42 du 19 février 2000

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de la Côte Basque pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans les locaux de l'hôpital Saint-Léon sis avenue de l'Interne-Jacques-Loeb, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de l'appareil Sopha Medical dont l'installation a été initialement autorisée le 12 juin 1986.