Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 février 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2000, la nomination de M. Courmontagne (Jacques), en qualité de président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes, est agréée.

Arrêté du 8 février 2000