JORF n°42 du 19 février 2000

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par la société Isogamma sise 1, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles, pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux du centre de scintigraphie Paris-Nord, à Sarcelles (Val-d'Oise), est rejetée.