JORF n°42 du 19 février 2000

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique du Vert-Galant sise 28, rue de Flandre, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans ses locaux.