Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société dénommée société anonyme La Roseraie, clinique-hôpital, pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans les locaux de l'hôpital européen de Paris, La Roseraie, sis 120, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), en remplacement de l'appareil ADAC, dont l'installation a été autorisée le 27 mai 1994.