Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli, directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale, M. Bernard Schmeltz, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Michèle Merli, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli et de M. Bernard Schmeltz, Mme Marcelle Pierrot, administratrice civile, chef du bureau des formations, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attribution que M. Bernard Schmeltz.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marcelle Pierrot, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Daniel Lombardy, attaché principal d'administration centrale.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli et de M. Bernard Schmeltz, M. Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, et M. François Malhanche, administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, directement placés sous l'autorité de M. Bernard Schmeltz, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, et de M. François Malhanche, administrateur civil, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Martine Chenaf et M. François Lematre, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Jean-Michel Ingrandt et de M. François Malhanche.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli, directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale, Mme Bernadette Desmonts, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Michèle Merli, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli et de Mme Bernadette Desmonts, M. Daniel Gauffre, administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attribution que Mme Bernadette Desmonts.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Gauffre, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mlle Jocelyne Denize, attachée principale d'administration centrale.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli et de Mme Bernadette Desmonts, M. Philippe Gazagnes, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale, et M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de Mme Bernadette Desmonts, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gazagnes et de M. Marc Gougne, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Menguy et M. Claude Rives, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Philippe Gazagnes et de M. Marc Gougne.

Art. 11. - Le décret du 17 janvier 2000 ainsi que les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 16 août 1999 portant délégation de signature sont abrogés.

Art. 12. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.