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Décret n°2000-139 du 16 février 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural (nouveau) ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 19 février 2000
L'article 5 et les annexes I, II et III du décret du 28 février 1990 susvisé sont abrogés.
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Créé le 19 février 2000
La composition des commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1999 susvisée sera revue conformément aux dispositions du présent décret avant le 1er juillet 2000. Les nominations éventuellement prononcées à la suite de cette révision le sont pour la durée restant à courir des mandats considérés.
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Créé le 19 février 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre.
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement.
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Christian Sautter.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli.
En vigueur depuis le samedi 19 février 2000
Décret n°2000-139 du 16 février 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4