JORF n°42 du 19 février 2000

Arrêté du 28 janvier 2000

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

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Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention : « Chef du service équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise » ;

- ajouter la mention : « Chef du service eaux et forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise » ;

- supprimer la mention : « Responsable de la délégation générale aux missions d'ingénierie publique » ;

- ajouter la mention : « Chef arrondissement Sud à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion » ;

- ajouter la mention : « Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde » ;

- ajouter la mention : « Chef du service environnement forêt, aménagement espace rural et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire » ;

- ajouter la mention : « Chef du service aménagements, environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre » ;

- ajouter la mention : « Chef du service aménagement foncier, hydraulique, forestier et environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura » ;

- ajouter la mention : « Chef du service relations collectivités locales et responsable du pôle déchets à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence ».

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'article 1 du décret 96-847, modifié par le décret 98-724. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté précité est y modifiée.

Fait à Paris, le 28 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée