JORF n°73 du 27 mars 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 10 mars 1999 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
- Arrêté du 18 février 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 15 mars 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 26 mars 1999 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Arrêté du 18 mars 1999 portant cessation de fonctions d'un chef de service (professeurs des universités - praticiens hospitaliers)
- Décret du 26 mars 1999 portant nomination du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 mars 1999 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Décret du 9 mars 1999 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
- Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination d'agents comptables secondaires de la Masse des douanes
- Arrêté du 3 mars 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 mars 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 22 mars 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 18 mars 1999 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
- Arrêté du 8 mars 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêté du 2 février 1999 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 17 mars 1999 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- Arrêtés du 17 mars 1999 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- Arrêté du 16 mars 1999 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décret du 22 mars 1999 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)
- Décret du 22 mars 1999 portant nomination et titularisation (mines)
- Arrêté du 24 mars 1999 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 18 mars 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination du président suppléant et des membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
- Arrêté du 18 mars 1999 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 25 mars 1999 portant détachement dans le corps judiciaire
- Arrêtés du 18 mars 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 25 mars 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 16 mars 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret du 22 mars 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 25 mars 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 19 mars 1999 portant nomination au Conseil national de l'habitat
- Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Décret du 26 mars 1999 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher
- Arrêté du 18 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
- Arrêté du 18 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 18 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher
- Arrêté du 18 mars 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 18 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitants et propriétaires forestiers et sylviculteurs des départements du Doubs et du Jura
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 mars 1999 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 24 février 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 15 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour 1998
- Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 mars 1999 portant agrément d'un institut régional du travail social
- Arrêté du 19 mars 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 mars 1999 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d'une partie du capital de la société Aerospatiale, société nationale industrielle
- Arrêté du 17 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 modifié portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 mars 1999 autorisant la société Aerospatiale à prendre une participation au capital d'une société
- Circulaire du 19 novembre 1998 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1999 (filières MP et PC)
- Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (rectificatif)
- Arrêté du 11 mars 1999 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 99-236 du 24 mars 1999 relatif à la composition du Conseil national de l'habitat et des conseils départementaux de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 15 mars 1999 autorisant le Port autonome du Havre à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 4 mars 1999 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1999
- Instruction du 17 mars 1999 relative à l'agrément des personnels chargés des vols en ligne sous supervision et des contrôles en ligne du personnel navigant technique du transport aérien public
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président (rectificatif)
- Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes qui apportent leur concours au service de santé scolaire
- Décret no 99-234 du 22 mars 1999 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 mars 1999 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleurs de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 18 mars 1999 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 18 mars 1999 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux militaires candidats à des emplois civils
- Décret no 99-235 du 22 mars 1999 étendant aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret no 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er février 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
- Arrêté du 16 mars 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Saint-Etienne pour une exposition
- Arrêté du 26 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Lyon
- Arrêté du 26 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Lyon
- Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 de l'école d'achitecture de Grenoble
- Arrêté du 1er février 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Lyon
- Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de l'Association de gestion du musée d'art moderne de Lille-métropole - Villeneuve-d'Ascq pour une exposition
- Arrêté du 20 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Grenoble
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 15 février 1999 portant agrément de l'Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire
- du 25 mars 1999 99-AC-2 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS RELATIF AU TRANSFERT DU SECTEUR PUBLIC AU SECTEUR PRIVE D'UNE PARTIE DU CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE
- Arrêté du 19 mars 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT