JORF n° 73 du 27 mars 1999

Arrêté du 10 mars 1999 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie

Arrêté du 18 février 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 mars 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 26 mars 1999 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 18 mars 1999 portant cessation de fonctions d'un chef de service (professeurs des universités - praticiens hospitaliers)

Décret du 26 mars 1999 portant nomination du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

Arrêté du 26 mars 1999 portant désignation des auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Rennes, 16 novembre 1998 - 28 janvier 1999)

Arrêté du 8 mars 1999 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Décret du 9 mars 1999 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination d'agents comptables secondaires de la Masse des douanes

Arrêté du 3 mars 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 mars 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 22 mars 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 mars 1999 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports

Arrêté du 8 mars 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 2 février 1999 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêtés du 17 mars 1999 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Arrêtés du 17 mars 1999 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Arrêté du 16 mars 1999 portant réintégration (Cour des comptes)

Décret du 22 mars 1999 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 22 mars 1999 portant nomination et titularisation (mines)

Arrêté du 24 mars 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêtés du 18 mars 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination du président suppléant et des membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Arrêté du 18 mars 1999 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 25 mars 1999 portant détachement dans le corps judiciaire

Arrêtés du 18 mars 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 février 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 mars 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 16 mars 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 22 mars 1999 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêté du 25 mars 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 19 mars 1999 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 26 mars 1999 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Décret du 22 mars 1999 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Arrêté du 18 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher

Arrêté du 18 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté

Arrêté du 18 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 18 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher

Arrêté du 18 mars 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 18 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitants et propriétaires forestiers et sylviculteurs des départements du Doubs et du Jura

Arrêté du 18 mars 1999 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 24 février 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 15 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour 1998

Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 mars 1999 portant agrément d'un institut régional du travail social

Arrêté du 19 mars 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 25 mars 1999 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d'une partie du capital de la société Aerospatiale, société nationale industrielle

Arrêté du 17 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 modifié portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses

Arrêté du 11 mars 1999 autorisant la société Aerospatiale à prendre une participation au capital d'une société

Circulaire du 19 novembre 1998 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1999 (filières MP et PC)

Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (rectificatif)

Arrêté du 11 mars 1999 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société

Décret n°99-236 du 24 mars 1999 relatif à la composition du Conseil national de l'habitat et des conseils départementaux de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 15 mars 1999 autorisant le Port autonome du Havre à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 4 mars 1999 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1999

Instruction du 17 mars 1999 relative à l'agrément des personnels chargés des vols en ligne sous supervision et des contrôles en ligne du personnel navigant technique du transport aérien public

Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président (rectificatif)

Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes qui apportent leur concours au service de santé scolaire

Décret n°99-234 du 22 mars 1999 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président (rectificatif)

Arrêté du 18 mars 1999 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleurs de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 18 mars 1999 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 18 mars 1999 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 18 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux militaires candidats à des emplois civils

Décret n°99-235 du 22 mars 1999 étendant aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil

Arrêté du 1er février 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

Arrêté du 16 mars 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Saint-Etienne pour une exposition

Arrêté du 26 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Lyon

Arrêté du 26 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Lyon

Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 de l'école d'achitecture de Grenoble

Arrêté du 1er février 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Lyon

Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de l'Association de gestion du musée d'art moderne de Lille-métropole - Villeneuve-d'Ascq pour une exposition

Arrêté du 20 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Grenoble

Arrêté du 15 février 1999 portant agrément de l'Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire

du 25 mars 1999 99-AC-2 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS RELATIF AU TRANSFERT DU SECTEUR PUBLIC AU SECTEUR PRIVE D'UNE PARTIE DU CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE

Arrêté du 19 mars 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT