JORF n°73 du 27 mars 1999

Arrêté du 18 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1999, M. Baudey (René-Pascal, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Pierron (Robert, Jean, Arsène), démissionnaire.