JORF n°73 du 27 mars 1999

Arrêté du 25 mars 1999

Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - Est nommé, à compter du 1er avril 1999, au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :

Chef de cabinet

M. Yann Aubry.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. YANN AUBRY,EST NOMME CHEF DE CABINET,A COMPTER DU 01-04-1999.

Fait à Paris, le 25 mars 1999.

Louis Besson