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JORF n°73 du 27 mars 1999
Arrêté du 8 mars 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu l'arrêté du 22 août 1986 portant création des instituts régionaux du travail social,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'établissement de formation dont l'activité est répartie sur deux sites, soit 41, avenue de la Liberté, au Ban-Saint-Martin (57), d'une part, et 201, avenue Raymond-Pinchard, à Nancy (54), d'autre part, géré par l'Association lorraine de formation et de recherche en action sociale (ALFOREAS), dont le siège social est sis 1, avenue Leclerc-de-Hauteclocque, 57000 Metz, est agréé en tant qu'institut régional du travail social.
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Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ETABLISSEMENT DE FORMATION DONT L'ACTIVITE EST REPARTIE SUR 2 SITES,SOIT 41 AVENUE DE LA LIBERTE,AU BAN-SAINT-MARTIN (57),D'UNE PART,ET 201 AVENUE RAYMOND-PINCHARD, A NANCY (54),D'AUTRE PART,GERE PAR L'ASSOCIATION LORRAINE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN ACTION SOCIALE (ALFOREAS),DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 1 AVENUE LECLERC-DE-HAUTECLOQUE,57000 METZ,EST AGREE EN TANT QU'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier