Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, sont désignés en qualité de président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française :

En qualité de président suppléant en cas d'empêchement ou d'absence de M. Thorel (José) : M. Calinaud (René), conseiller à la cour d'appel de Papeete.

Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions :

En qualité de membre suppléant, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Maamaatuaiahutapu (Marc), dit Tevane (Maco) : Mme Devatine (Flora), secrétaire de l'Académie tahitienne.

Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux :

En qualité de membre suppléant, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Thuret (Gilles), administrateur territorial des Iles-du-Vent et des Australes : M. Bourgeois (Paul), inspecteur du Trésor public à Papeete ;

En qualité de membre suppléant, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Tetahiotupa (Paul), administrateur territorial adjoint des îles Marquises : M. Tamarii (Julien, Tumuehitu), fonctionnaire à la subdivision de l'équipement des îles Marquises ;

En qualité de membre suppléant, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Ebb (Yannick), administrateur territorial des Iles-sous-le-Vent : M. Amiot (Dominique), agent à la direction des affaires foncières, Tevaitao-Tumaraa ;

En qualité de membre suppléant, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Monnot (René), administrateur territorial des Tuamotu-Gambier : M. Juventin (Noël, Louis, Maire), adjoint à l'administrateur territorial des Tuamotu-Gambier.