JORF n°73 du 27 mars 1999

Arrêté du 24 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 février 1999 :

Sont nommés membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales en qualité de représentants des salariés :

1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :

M. Decaillon (Joël) ;

M. Retureau (Daniel) ;

Suppléants :

Mme Boutroue (Marie-France) ;

M. Mine (Michel).

2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :

M. Trogrlic (Jean-François) ;

Mme Fleury (Marie-José) ;

Suppléants :

M. Delhomenie (Jean-Pierre) ;

M. Marti (Michel).

3o Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :

M. Blondel (Marc) ;

M. Valladon (René) ;

Suppléants :

M. Mallet (Jean-Claude) ;

M. Quentin (Jean-Claude).

4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :

M. Sauty (Gérard) ;

Suppléant :

M. Gourmelon (Armel).

5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :

M. Cambus (Claude) ;

Suppléante :

Mlle Ponsonnet (Julie).

Sont nommés membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales en qualité de représentants des employeurs :

1o Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :

Mme Martin (Catherine) ;

M. Julien (Emmanuel) ;

Suppléants :

Mme Foulon (Chantal) ;

M. Dumont (Alain).

2o Un représentant des entreprises publiques, sur proposition du MEDEF :

Titulaire :

M. Villeneuve (Robert) ;

Suppléante :

Mme Bedouet (Emmanuelle).

3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) :

Titulaire :

M. Veysset (Jean-François) ;

Suppléant :

M. Tissie (Georges).

4o Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :

Titulaire :

M. Hurtaud (André) ;

Suppléant :

M. Lardin (Jean).

5o Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) :

Titulaire :

M. Salustro (Edouard) ;

Suppléant :

M. Robert (Guy).

6o Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

Titulaire :

M. Cochonneau (Claude) ;

Suppléant :

M. Brum (Arnold).

7o Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :

Titulaire :

M. Vidal (Jean-Claude) ;

Suppléant :

M. Renucci (Jean-Jacques).

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES ET DES EMPLOYEURS.