JORF n°73 du 27 mars 1999

Arrêté du 18 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 1999, M. Belva (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.

M. BELVA MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION.