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JORF n°73 du 27 mars 1999
Arrêté du 25 mars 1999
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au logement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er avril 1999, aux fonctions de chef de cabinet, conseillère technique du secrétaire d'Etat au logement exercées par Mme Geneviève Gueydan.
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Art. 2. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
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Conseillère auprès du secrétaire d'Etat
Mme Geneviève Gueydan.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-04-1999,AUX FONCTIONS DE MME. GENEVIEVE GUEYDAN,CHEF DE CABINET,CONSEILLERE TECHNIQUE.
EST NOMMEE CONSEILLERE TECHNIQUE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: MME. GENEVIEVE GUEYDAN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-08-1997.
Fait à Paris, le 25 mars 1999.
Louis Besson