La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée par l'Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique interdépartemental hors les limites d'une région ;

Vu les avis du préfet du Puy-de-Dôme et du procureur général près la cour d'appel de Riom, respectivement en date des 1er décembre 1998 et 16 novembre 1998 ;

Considérant que l'Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire, dont le siège social est situé 2, chemin des Coustilles, 63340 Le Breuil-sur-Couze, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

L'ASSOCIATION PROTECTRICE DU SAUMON POUR LE BASSIN DE L'ALLIER ET DE LA LOIRE (APS) EST AGREEE AU TITRE DE L'ART. L252-1 DU CODE RURAL DANS LE CADRE DES DEPARTEMENTS SUIVANTS: ALLIER,PUY-DE-DOME,CANTAL,HAUTE-LOIRE,NIEVRE,CHEF,INDRE-ET-LOIRE,LOIR-ET-CHER,LOIRET,EURE-ET-LOIR,LOZERE,CREUSE,HAUTE-VIENNE,LOIRE-ATLANTIQUE,MAINE-ET-LOIRE,MAYENNE,SARTHE,VIENNE,DEUX-SEVRES,ARDECHE ET LOIRE.

Fait à Paris, le 15 février 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent